Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BABY MAMA BOX

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

MENTIONS LÉGALES

BABY MAMA BOX
Entreprise Individuelle
Siret : 94178886100016
N° identifiant TVA : FR 65941788861
Email : contact@babymamabox.fr
Adresse : 604, avenue Georges Pompidou, Les Jardins du Lac, 06110 LE CANNET

Directeur de publication : Mme Valéryane TOUBDJI

BABY MAMA BOX est une Entreprise Individuelle créée par Valéryane Toubdji, dont le siège social est situé au 604, avenue Georges Pompidou, Les Jardins du Lac, 06110 LE CANNET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 941788861.

BABY MAMA BOX propose la vente en ligne de box pour femmes enceintes et jeunes mamans via le Site. Le Site permet :

  • L’achat de Box par abonnement ou à l’unité, chaque Box contenant une sélection de produits (cosmétiques, tisanes, accessoires, etc.) et, selon la formule choisie, un guide ou livre d’accompagnement ;
  • La vente à l’unité de certains produits via la rubrique « e-shop ».
  • La vente de guides, livres de grossesse ou de maternité, de carterie …


SOMMAIRE

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 3 – MODALITÉS D’INSCRIPTION
ARTICLE 4 – COMMANDES
ARTICLE 5 – ABONNEMENTS, PRODUITS ET BOX À L’UNITÉ
ARTICLE 6 – LIVRAISON
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS
ARTICLE 10 – DROIT D’OPPOSITION, CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
ARTICLE 11 – COOKIES
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Afin de faciliter la lecture et la compréhension des présentes CGV, les termes ci-dessous, employés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :

  • Abonnement : formule souscrite par le Client auprès de BABY MAMA BOX, permettant la réception périodique de Box selon l’offre choisie et les présentes CGV.
  • Box : coffrets proposés par BABY MAMA BOX comprenant des produits (cosmétiques, bien-être, alimentaires, tisanes, accessoires, livres, guides de grossesse, carterie…) dédiés à la grossesse, à la maternité et à la petite enfance, vendus à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement.
  • Produits de la boutique : articles proposés à l'unité
  • Carte cadeau : code unique offrant à son bénéficiaire un crédit utilisable sur le Site.
  • Client : toute personne ayant créé un compte sur le Site pour effectuer une commande ou souscrire un abonnement.
  • CGV ou Conditions Générales de Vente : le présent document régissant les relations contractuelles entre BABY MAMA BOX et le Client.
  • Commande : achat de produits ou services réalisé par un Client sur le Site.
  • Compte : espace personnel du Client accessible via ses identifiants, permettant de gérer commandes et abonnements.
  • Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la réglementation en vigueur.
  • Baby Mama Box : société éditrice du Site et vendeuse des produits et services proposés.
  • Prestataire de paiement : services tiers sécurisant les transactions (ex. Shopify Payments, PayPal), dont les conditions s’appliquent en complément des présentes CGV.
  • Politique de confidentialité : document expliquant la collecte et le traitement des données personnelles conformément au RGPD.
  • RGPD : Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles.
  • Produits : tous les articles proposés à la vente sur le Site, incluant les Box.
  • Site : site internet accessible à l’adresse www.babymamabox.fr.
  • Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit cliente ou non.



ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les présentes CGV régissent toutes les ventes effectuées sur le Site, incluant :

  • les Box grossesse et maternité
  • les abonnements de Box grossesse et maternité
  • les produits à l’unité, guides, livres et e-books
  • les cartes cadeaux

2.2 Elles définissent les modalités applicables aux commandes et souscriptions d’abonnements sur www.babymamabox.fr.

2.3 Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande ou abonnement effectué sur le Site.

2.4 Elles sont complétées par la Politique de confidentialité, intégrée aux dispositions applicables.

2.5 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

2.6 BABY MAMA BOX se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. Les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. Il leur appartient de consulter régulièrement les CGV.


ARTICLE 3 – MODALITÉS D’INSCRIPTION

3.1 L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures, agissant à titre personnel et juridiquement capables de contracter. Les professionnels souhaitant collaborer avec BABY MAMA BOX peuvent contacter contact@babymamabox.fr.

3.2 La création d’un compte est gratuite et se fait directement en ligne via le Site.

3.3 Le Client doit fournir les informations suivantes :

  • nom et prénom
  • adresse email
  • mot de passe

L’adresse email pourra être utilisée pour des opérations spécifiques (offres, partenariats) avec l’accord du Client. BABY MAMA BOX ne vérifie pas systématiquement les informations fournies.

3.4 Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les modifier en cas de changement.


ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Description des Produits

Chaque Produit, y compris les Box, fait l’objet d’une présentation détaillée précisant :

  • dénomination
  • description 
  • visuels non contractuels
  • prix
  • dimensions/poids du colis
  • délais estimés d’expédition et de livraison
  • disponibilité

Le Client est responsable de son choix et doit prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

4.2 Passation de commande

Chaque commande constitue un contrat conclu à distance selon le Code de la consommation. Avant validation, le Client peut vérifier et corriger sa commande.

La commande est validée lorsque le Client :

  • accepte les CGV et la Politique de confidentialité
  • confirme son paiement

Une confirmation est envoyée par email. La vente est définitive après encaissement du paiement et envoi de la confirmation. Les données enregistrées par le système BABY MAMA BOX font preuve des transactions. Le Client peut suivre sa commande via son Compte ou le service client.

4.3 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation. BABY MAMA BOX peut modifier ses prix, mais le tarif appliqué est celui en vigueur lors de la commande. Des promotions ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement.

4.4 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande via le prestataire de paiement sécurisé, par :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

Le paiement est irrévocable sauf fraude, auquel cas le Client peut demander remboursement. BABY MAMA BOX se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande si le paiement n’est pas respecté.

4.5 Modification d’une commande

Le Client ne peut pas modifier une commande une fois validée. Certains articles sont personnalisables et un champ libre est prévu à cet effet. Le Client doit vérifier l’exactitude de sa demande de personnalisation avant d’effectuer le paiement. Si un champ personnalisé n'est pas complété lors de la validation de la commande, aucune personnalisation ne sera réalisée. 


ARTICLE 5 – ABONNEMENTS, PRODUITS ET BOX À L’UNITÉ

5.1 Modalités générales

5.1.1 L’abonnement permet de recevoir chaque trimestre (3 trimestres = 9 mois de grossesse = 3 box) une Box contenant des produits et un guide d’accompagnement trimestriel selon la formule choisie. 

5.1.2 L’abonnement débute dès le 1er trimestre de grossesse et correspond à trois Box au total.

5.1.3 Formules disponibles :

  • Abonnement 3 box de grossesse

Durée : l’abonnement est ferme et non renouvelable, sur une période de neuf (9) mois à compter de la souscription.

Le premier paiement, correspondant au montant de la première Box, est exigible lors de la souscription de l’abonnement et doit être réglé par carte bancaire. Les paiements sont considérés comme définitifs après encaissement effectif. BABY MAMA BOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des Box en cas de non-paiement.

Les deuxième et troisième paiements seront prélevés automatiquement par carte bancaire aux dates indiquées, correspondant aux montants des box numéro 2 et 3. (Box 2ème et 3ème trimestre) 

Contenu des Box : chaque Box trimestrielle contient des produits sélectionnés selon l’offre et le trimestre.

Tarifs : exprimés en euros TTC, hors frais de livraison et promotions éventuelles. Une facture est envoyée par email et disponible dans le Compte Client.

Annulation / Résiliation : hors droit de rétractation (article 8), aucune annulation ou remboursement n’est possible. Exceptionnellement, en cas de circonstances graves, un avoir proportionnel pourra être émis pour les Box non livrées. Le client est donc engagé pour le règlement de 3 box pour toute souscription à l'abonnement de trois box.

5.2 Retards et incidents de paiement

Tout retard de paiement génère des intérêts au taux légal + 10 points, sans préjudice d’autres actions légales. BABY MAMA BOX pourra suspendre la livraison des Box sans que cela soit considéré comme une résiliation du contrat ni ouvrir de droit à indemnisation pour le Client.

5.3 Évolutions tarifaires

Les tarifs des abonnements peuvent évoluer. La nouvelle tarification s’applique en cas de reconduction tacite, sauf dénonciation par le Client depuis son Compte avant l’entrée en vigueur.

5.4 Clause résolutoire

Chaque partie peut résilier unilatéralement le contrat en cas de manquement grave de l’autre, après mise en demeure infructueuse de 15 jours par lettre recommandée avec avis de réception. Les obligations de paiement constituent une mise en demeure valide selon l’article 1344 du Code civil.

5.5 Choix de la formule

Le Client est responsable du choix de la formule. BABY MAMA BOX ne peut être tenue responsable d’un choix non adapté. En cas d’erreur, le Client peut contacter BABY MAMA BOX pour corriger sa commande.

5.6 Engagement et résiliation

En dehors du droit de rétractation, aucune annulation ou remboursement n’est possible. Exceptionnellement, en cas de circonstances graves et justifiées, le Client peut demander résiliation. BABY MAMA BOX pourra émettre un avoir proportionnel au nombre de Box restant à livrer.

5.7 – La formule « À L’UNITÉ »

5.7.1 Commande de Box et produits à l’unité 

Les Box sont disponibles à l’achat à l’unité sur le Site. Le Client peut donc choisir librement d’acheter l’une des Box proposées à l’unité. Les produits sont aussi disponibles à l'unité sur la boutique en ligne. 

5.7.2 Paiement et facturation

Le Client reconnaît que le paiement de sa commande de Box à l’unité doit s’effectuer en une seule fois.

Contenu des Box
Chaque Box reçue correspond à l’offre et aux options choisies lors de la souscription ou de l’achat à l’unité.

Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat, exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Les réductions éventuelles sont appliquées selon les conditions précisées sur le Site.
Une facture est émise par BABY MAMA BOX et envoyée par email, et reste consultable dans le Compte du Client.


5.8 – Carte cadeau

Le Client peut offrir une Carte cadeau à un tiers bénéficiaire en passant commande sur le Site pour le montant de son choix.
Après commande, le Client ou le bénéficiaire reçoit un code d’activation unique par email, utilisable sur le Site après création d’un Compte personnel, dans un délai d’un (1) an à compter de la date mentionnée sur la Carte cadeau.


ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Territoires

Les Produits et Box sont proposés à la vente ou à l’abonnement pour :

  • Belgique
  • France métropolitaine et Corse

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, en Point Relais ou à l’adresse indiquée par le Client.

6.2 Livraison des commandes hors abonnement

La commande est traitée et expédiée sous cinq (5) jours ouvrés, puis livrée selon le mode choisi par le Client.
BABY MAMA BOX propose, selon le pays, une livraison en Point Relais ou à domicile avec signature.
En cas d’impossibilité d’acheminement au Point Relais sélectionné, les Produits seront livrés dans un autre Point Relais, information que le Client reconnait et accepte.

6.3 Livraison des Box dans le cadre d’un abonnement

  • La première Box est expédiée sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la souscription, plus le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse fournie par le Client.
  • Au cours de chaque trimestre de grossesse (soit un total de trois Box), le Client reçoit une Box correspondant à l’abonnement choisi. La première Box du premier trimestre est expédiée au Point Relais ou à domicile à compter de la souscription. La date d’envoi des deux Box suivantes pourra être planifié par le Client dans le champ libre prévu à cet effet, avant la validation de la commande.
  • En cas de changement d’adresse, le Client doit informer BABY MAMA BOX au moins 15 jours avant l’envoi de la prochaine Box. À défaut, la Box sera envoyée à la dernière adresse connue, sans que BABY MAMA BOX soit responsable des problèmes d’acheminement.


6.4 Délai de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. BABY MAMA BOX utilise des prestataires externes et ne peut être tenue responsable des retards.
Si les Produits ne sont pas livrés dans les 30 jours suivant le délai prévu, hors force majeure ou faute du Client, la vente ou l’abonnement peut être résilié à la demande écrite du Client, et les sommes versées seront remboursées sous 14 jours.

6.5 Modification du mode ou de l’adresse de livraison

Le Client peut modifier son adresse ou mode de livraison via son Compte ou par email.
La modification doit être effectuée au moins 48 heures avant la date de renouvellement pour les abonnements trimestriels. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer.

6.6 Transfert des risques et réception

Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend possession des Produits ou Box.
Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et refuser ceux endommagés.
Tout défaut ou non-conformité doit être signalé sous trois (3) jours à BABY MAMA BOX avec justificatifs (photos, etc.) par email à contact@babymamabox.fr.
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et exempts de vices apparents. BABY MAMA BOX s’engage à rembourser ou remplacer les produits reconnus défectueux selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

6.7 Produits retournés à l’expéditeur

Si les Produits ou Box sont retournés à BABY MAMA BOX (adresse erronée, colis non récupéré, etc.), le Client peut :

  • demander une nouvelle expédition avec paiement des frais de livraison, ou
  • demander un remboursement du prix des Produits sous 14 jours, hors frais de livraison.


ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, pour échange ou remboursement.

  • Le jour de réception n’est pas compté.
  • Le délai commence à la première heure du jour suivant et se termine à la dernière heure du dernier jour.
  • Si la fin du délai tombe un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé au premier jour ouvrable suivant.

Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine avec facture. Les Box endommagées, incomplètes ou salies ne sont pas reprises. Le droit de rétractation sur une Box s’exerce sur l’intégralité de la Box.

7.2 Remboursement et frais de retour

En cas de rétractation, seul le prix des Produits ou Box est remboursé, hors frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des Produits ou justificatif d’expédition, par crédit sur la carte bancaire du Client.


ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

8.1 Rappel

Les Produits et Box bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : délai de 2 ans, choix entre réparation ou remplacement, preuve du défaut non exigée pendant 24 mois ;
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : choix entre résolution de la vente ou réduction du prix (article 1644).


8.2 Mise en œuvre

Le Client doit signaler par écrit toute non-conformité et retourner les produits dans leur emballage d’origine. BABY MAMA BOX remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux dans un délai de 14 jours.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

9.1 Responsabilité de l’Utilisateur/Client

Le Client est seul responsable :

  • de son utilisation du Site,
  • des informations et contenus transmis, reçus ou partagés,
  • du respect de la réglementation et des droits des tiers.

Le Client s’interdit tout propos : diffamatoire, injurieux, obscène, violent, discriminatoire, illégal, incitant à danger ou à consommation de drogues/alcool, ou visant des échanges financiers trompeurs.

Tout dommage causé à BABY MAMA BOX ou à un tiers du fait d’une utilisation illicite du Site engage la responsabilité exclusive du Client.

9.2 Responsabilité de BABY MAMA BOX

BABY MAMA BOX s’engage à fournir le Site avec diligence et sécurité, constituant une obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreur et ne saurait être tenue responsable des facteurs externes (réseaux, maintenance, force majeure, mauvaise utilisation, allergies, etc.).
La responsabilité de BABY MAMA BOX se limite au remplacement ou remboursement des Produits ou Box non conformes ou défectueux, sans couvrir les dommages indirects (pertes de profit, manque à gagner, etc.).

ARTICLE 10 – DROIT D’OPPOSITION, CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

10.1 Droits des utilisateurs

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Il peut exercer ces droits en contactant BABY MAMA BOX par email à contact@babymamabox.fr ou via le formulaire de contact du Site, en précisant nom, prénom, adresse email et identifiant de compte.

10.2 Conservation des données

Les informations relatives aux utilisateurs inscrits sur le Site sont conservées pendant un maximum d’un an après la suppression du compte.
Cette durée est jugée raisonnable pour assurer la bonne gestion du Site et l’utilisation normale des données.

10.3  Sécurité des données

En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles, BABY MAMA BOX s’engage à :

  • informer les utilisateurs concernés par email dans les plus brefs délais,
  • notifier la CNIL,
  • mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour corriger la faille et sécuriser les données.


ARTICLE 11  – COOKIES

11.1 Information et consentement

Lors de sa première visite sur le Site, le Visiteur est informé du dépôt de cookies via un bandeau.
Le Visiteur peut gérer ou refuser les cookies selon la procédure de son navigateur.
En acceptant les cookies, le Visiteur consent à leur utilisation conformément à la réglementation.

11.2 Finalité des cookies

Les cookies collectés sur www.babymamabox.fr ont pour finalités :

  • enregistrer les données de navigation pour les statistiques et améliorer les services,
  • faciliter la connexion et éviter la ressaisie d’informations déjà fournies.

Les données principalement collectées sont : adresse IP, type d’appareil et système utilisé (ordinateur, tablette, mobile), pages consultées, requêtes effectuées, date et heure de connexion.


ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1  Droits sur le Site

BABY MAMA BOX détient ou dispose des droits d’usage sur l’ensemble des contenus du Site.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou transmission, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de BABY MAMA BOX ou du titulaire des droits concernés.

12.2 Contenus protégés

Les textes, images, vidéos et autres contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les marques mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

12.3 Imprévision

Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil.
Les Parties renoncent à se prévaloir de l’article 1195 et s’engagent à exécuter leurs obligations même si l’équilibre contractuel est bouleversé par des circonstances imprévisibles.

12.4 Force majeure

Les Parties ne sont pas responsables de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
La Partie affectée doit informer l’autre Partie sans délai.
La suspension des obligations ne donne droit à aucun dommage ou pénalité.

12.5 Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.


ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

13.1 Loi applicable

Les CGV sont régies par la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes.

13.2 Médiation et résolution amiable

Le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec BABY MAMA BOX par email à contact@babymamabox.fr avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux articles R.631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.

Le Client peut également recourir gratuitement à :

  • la Commission de médiation de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation),
  • la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents, notamment le Tribunal de Commerce de Cannes pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV.


FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À remplir uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, conformément à l’Article 8 des CGV :

À l’attention de :
BABY MAMA BOX
604, avenue Georges Pompidou, Les Jardins du Lac, bâtiment D1, 06110, Le Cannet

  • Date de la commande : ……………………………………………………..
  • Numéro de la commande : …………………………………………………..
  • Nom du Client : ……………………………………………………………….
  • Adresse du Client : ……………………………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire papier) : ………………………………………